Impact AP/APLD sur les RTT
11000 salariés doivent restituer des RTT
9850 salariés ont encore suffisamment de RTT pour rendre le trop perçu
1150 salariés ont un solde négatif entre 1 et 5 jours
Ses calculs sont faits sur la base d’une projection au 31 décembre 2020, compte tenu du taux d’APLD annoncé à chaque salarié.
La base de calcul est de 1 RTT pour 22 jours d’AP pour un travail à temps plein (forfait heure ou jour). Pour les Sans Référence Horaire qui ont 6 RTT par an, c’est 1 RTT pour 44 jours d’AP. Pour les autres types d’horaire c’est au prorata.
Le calcul est fait avec un arrondi inférieur : ex 43 jours d’AP = 1 RTT jour 44 jours d’AP = 2 RTT à restituer.
La restitution de RTT se fera en 2020 si c’est possible (cas des 9850 salariés).
Si ce n’est pas possible (cas des 1150 salariés), la récupération se fera par anticipation sur les RTT de 2021.
Les RTT 2021 seront donc diminuées des RTT 2020 à restituer.
Si des salariés ont des RTT 2020 qu’ils n’auront pas pu tous prendre, ils devront :
Les prendre avant le 31 mars 2021 s’ils sont au forfait jours
Les placer dans le CET s’ils sont au forfait horaire.
Ce sont les mêmes règles qu’actuellement.
Les compteurs de RTT seront à jour dans GESTOR en février 2021. 60% des RTT 2021 y seront intégrés. Les
40% restant apparaîtront au 2ème semestre en fonction du niveau d’APLD.
Les 350 salariés de Corbeil et Gennevilliers impactés par 50% d’AP en 2021 auront donc plus de RTT sur leur compteur que de réellement disponible !
Demande de provisionner au moins 20% des RTT dès le 1er janvier 2021 pour que les salariés n’attendent pas mars pour utiliser des RTT. La direction étudie cette proposition.
Si des CP sont posés en 2020 sur des jours d’AP, les jours d’AP doivent être déplacés pour respecter le taux d’AP dans le secteur
La CGT précise que la direction a imposé des RTT aux salariés suite à la crise Boeing et à la crise sanitaire.
L’activité partielle est aussi imposée aux salariés. Ils ne sont donc pas responsables si leur compteur de RTT est négatif en 2020. La CGT demande donc que les salariés concernés ne soient pas contraints de restituer des RTT. Refus de la direction. Nous regrettons que les autres organisations syndicales n’aient pas appuyé cette revendication.